Nouvelles règles concernant l'amiante sur le lieu de travail

Le 20 décembre 2023, il a été décidé au niveau européen que la valeur limite de l'amiante devra encore être abaissée à l'avenir. Le Conseil européen et le Parlement européen ont introduit les nouvelles règles pour mieux protéger les collaborateurs contre les risques d'exposition à l'amiante au travail. 

2 minutes reading time 29 janvier 2024

Nouvelles règles concernant l'amiante sur le lieu de travail

Le 20 décembre 2023, il a été décidé au niveau européen que la valeur limite de l'amiante devra encore être abaissée à l'avenir. Le Conseil européen et le Parlement européen ont introduit les nouvelles règles pour mieux protéger les collaborateurs contre les risques d'exposition à l'amiante au travail. 

Dangereux pour la santé

« Amiante » est le nom collectif d'un groupe de minéraux fibreux dangereux. L'amiante n'est nocif pour la santé qu’en cas d’inhalation des fibres de ces minéraux. Cela peut être le cas, par exemple, lors de la démolition d'un bâtiment pour lequel des matériaux d'amiante ont été utilisés.  

L'amiante a été largement utilisé dans l'industrie jusqu'à son interdiction en 2005 dans l'intérêt de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Selon Eurostat, l'amiante est la première cause de cancer professionnel.  

Dans les années à venir, de nombreux bâtiments construits avant l'interdiction de 2005 seront susceptibles d'être rénovés, adaptés ou démolis. De ce fait, de nombreux travailleurs, principalement dans le secteur de la construction, seront exposés à l'amiante. Par conséquent, le Conseil européen a décidé d'abaisser la valeur limite actuelle pour l'exposition à l'amiante sur le lieu de travail. 

Valeurs limites intérieures et nouvelle méthode de mesure

Selon la nouvelle directive, les valeurs limites d'exposition professionnelle actuelles pour l'amiante seront réduites de 10 fois. Cela signifie que la quantité maximale d'amiante à laquelle un collaborateur peut être exposé doit être 10 fois inférieure à ce qui est actuellement appliquée. Cette règle doit réduire considérablement le risque de développer un cancer. 

En outre, le Conseil a également décidé que la méthode de mesure de la présence d'amiante devait être modernisée afin d'obtenir des résultats plus précis. Les mesures doivent être effectuées à l'aide de la microscopie électronique, qui est plus efficace que la microscopie optique.  

Entrée en vigueur

Cette directive modificative est entrée en vigueur le 20 décembre 2023. Les États membres ont deux ans pour transposer toutes les dispositions de la directive en droit national. Les États membres disposent de 6 ans pour passer à la nouvelle méthode de mesure (avec microscopie électronique). 

Pour plus d'informations sur ces nouvelles règles, consultez le site Web du Conseil européen. Vous pouvez également envoyer un e-mail à serviceetudes-prevention@liantis.be.